3 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et organisant l'intégration dans la fonction publique fédérale, de membres du personnel d'entreprises publiques affectés à des projets déterminés.
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Dispositions organisant l'intégration dans la fonction publique fédérale, de membres du personnel des entreprises publiques affectées à des projets déterminés.
Section 1re. - Les agents utilisés dans le projet de carte d'identité électronique.
Art. 4-7
Section 2. - Les agents de l'entreprise publique autonome Belgacom utilisés dans d'autres projets.
Art. 8-9
Section 3. - Les agents de l'entreprise publique autonome La Poste utilisés dans d'autres projets.
Art. 10
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 11-12
ANNEXES.
Art. N1-N2