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Titre :

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La société anonyme de droit public Infrabel est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 205, 418 millions EUR (deux cent cinq millions quatre cent dix-huit mille euros), par émission de deux millions cinquante quatre mille et cent quatre-vingts (2 054 180) nouvelles actions représentatives du capital, à souscrire en espèces par la SNCB-Holding.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
  B. TUYBENS.