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Titre :

3 JUIN 2007. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004A14040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
  B. TUYBENS

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de BELGACOM. <DIVERS 2007-04-11/32>
  Vu pour être ajouté à l'Arrêté royal du 3 juin 2007 approuvant une modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM, le 3 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
  B. TUYBENS.