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Titre :

10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles le 10 mai 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
  B. TUYBENS

ANNEXE.
Art. N. Deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.
  (Pour l'Avenant, voir 2007-05-10/49).