21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 19-04-2024)
CHAPITRE Ier. - Disposition générale.
Art. 1
CHAPITRE II. - Appareils de test de l'haleine.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - Appareils d'analyse de l'haleine.
Art. 5-7
CHAPITRE IV. - Procédure pour l'obtention d'une approbation de modèle pour un testeur d'haleine ou un analyseur d'haleine.
Art. 8-13
CHAPITRE V. - Procédure pour les vérifications primitive et périodique et pour le contrôle technique des analyseurs d'haleine.
Art. 14-19
CHAPITRE VI. - Appareils d'analyse de l'haleine qui peuvent également être utilisés en tant qu'appareils de test de l'haleine.
Art. 20-22
CHAPITRE VII. - Procédure de contrôle.
Art. 23-24
Art. 24 DROIT FUTUR
Art. 25-28
CHAPITRE VIII. - Dispositions finales.
Art. 29-32
ANNEXES.
Art. N1-N2
Art. N2 DROIT FUTUR
Art. N3