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Titre :

15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL " de la Société Vossloh Locomotives GmbH Kiel sur le réseau Infrabel.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise en service des sous-systèmes matériel roulant " Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL " est autorisée sur le réseau ferré conventionnel belge, à une vitesse de 120 km/h. Ce matériel circulera sous la responsabilité d'une Entreprise ferroviaire détentrice d'un certificat de sécurité en Belgique.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 15 janvier 2007.
  R. LANDUYT.