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Titre :

9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005009467 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le chiffre " 2006 " est remplacé par le chiffre " 2007 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  K. DE GUCHT
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.