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Titre :

18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " locotracteur (rail-route) du type RR 2444 construit par MOL CY NV ".

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise en service du sous-système matériel roulant " locotracteur rail route du type RR 2444 construit par MOL CY NV " est autorisée dans des zones précises et délimitées du réseau Infrabel, selon les dispositions des consignes locales préalablement établies par Infrabel, sur demande de la SNCB.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 18 décembre 2006.
  R. LANDUYT.