21 DECEMBRE 2007. - Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 27-01-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1969062710 | 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 2007201609 | 3 MAI 2007. - Arrêté royal fixant la [le régime de chômage avec complément d'entreprise]. <Intitulé modifié par AR2011-12-28/27, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 15-09-2025) |
| 1970060309 | 3 JUIN 1970. - [Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] (Intitulé remplacé par L2006-07-13/68, art. 2, 042; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : art. 34 modifié et art. 42bis inséré avec effet à une date indéterminée <L2006-07-13/68, art. 80 et 81, 042; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1971041001 | 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024) |
| 2007012809 | 21 DECEMBRE 2007. - Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 27-01-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024004301 | 17 JUIN 2024. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 |
| 2018A15421 | 27 NOVEMBRE 2018. - Convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats |
| 2017203000 | 30 MAI 2017. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2024 et mise à jour au 02-09-2024) |
| 2008012020 | 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2017 et mise à jour au 15-06-2017) |
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