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Titre :

17 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132)

Table des matières :

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1965062305 

Arrêté(s) d’exécution :

2012200040 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2012-01-26/12, art. 5, 002; En vigueur : 13-02-2012>