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Titre :

6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 novembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.