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Titre :

14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La commune de Maasmechelen est reconnue comme centre touristique.
  Bruxelles, le 14 septembre 2007.
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.