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Titre :

10 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003200112 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 mai 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.