Détails





Titre :

1 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 09-03-2023)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979121707  1979121908 



Arrêté(s) d’exécution :

2008012425  2009202639  2022034810 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-11-10/36, art. 64, 003; En vigueur : 01-01-2020>