Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2007011553
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur
5 décembre 2007

20 NOVEMBRE 2007. - Communication relative à l'interprétation de la notion de " numéros géographiques nationaux E.164 spécifiques réservés à l'Institut pour une utilisation nomade " visée à l'article 43, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…