9 NOVEMBRE 2007. - [Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des marchandises à destination de la République populaire démocratique de Corée] <AM2014-01-15/06, art. 5, 002; En vigueur : 29-03-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2007 et mise à jour au 28-01-2014)
Art. 1, 1er/1, 2
ANNEXE.
Art. N1-N2
Article 1.L'exportation et le transit des biens énumérés en [1 annexe Ire]1 , quelle que soit l'origine, avec destination la République populaire démocratique de Corée sont soumis à la délivrance d'une licence.
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(1)<AM 2014-01-15/06, art. 1, 002; En vigueur : 29-03-2013>
Art. 1er/1. [1 L'exportation et le transit des biens énumérés dans l'annexe II au présent arrêté, à destination de la République populaire démocratique de Corée, sont soumis à la délivrance d'une licence.]1
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(1)<Inséré par AM 2014-01-15/06, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2013>
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 mars 2007.
Bruxelles, le 9 novembre 2007.
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
ANNEXE.
Art. N1. [1 Annexe Ire.]1
Désignation
1. Chevaux de race pure
2. Caviar et ses succédanés
3. Truffes et préparations à base de truffes
4. Vins (y compris les mousseux), eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité
5. Cigares et cigarillos de haute qualité
6. Parfums, eaux de toilette et cosmétiques de luxe, y compris produits de beauté et de maquillage
7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires de haute qualité
8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures de haute qualité (indépendamment de leur matière)
9. Tapis noués à la main, tapis et tapisseries tissés à la main
10. Perles, pierres gemmes ou similaires, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie
11. Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal
12. Couverts en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine de haute qualité
14. Articles en cristal au plomb de haute qualité
15. Articles électroniques haut de gamme à usage domestique
16. Appareils électriques/électroniques ou optiques haut de gamme d'enregistrement et de reproduction du son et des images
17. Véhicules de luxe pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
18. Horloges et montres de luxe et leurs pièces
19. Instruments de musique de haute qualité
20. Objets d'art, de collection ou d'antiquité
21. Articles et équipements de ski, de golf, de plongée sous-marine et de sports nautiques
22. Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque.
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(1)<AM 2014-01-15/06, art. 3, 002; En vigueur : 29-03-2013>
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007, soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée.
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.
Art. N2.[1 Annexe II.
| Code SH | Désignation |
| 7106 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. |
| 7108 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. |
| 7109 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées. |
| 7110 | Platine, brut, mi-ouvré ou en poudre. |
| 7111 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi- ouvrées. |
| 7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux. |