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Titre :

8 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, établi par le Comité le 14 décembre 2006 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 août 2007.
  M. VERWILGHEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement.
  (Pour le Règlement, voir 2006-12-14/65).