20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal [...] relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. <Erratum, voir M.B. 06-02-2008, p. 7777>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)

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2023031088

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