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Titre :

23 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003011432 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 2006.
  Bruxelles, le 23 juillet 2007.
  Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  K. DE GUCHT.