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Titre :

7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 54)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)

Table des matières :

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1985011166  1989009495  1994011477 

Arrêté(s) d’exécution :

2019040568 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-02-22/05, art. 35, 002; En vigueur : 15-03-2019>