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Titre :

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 09-07-2014)

Table des matières :

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1970011222  1994014185 

Arrêté(s) d’exécution :

2014011366 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-24/92, art. 64, 003; En vigueur : 09-09-2014>