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Titre :

30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 04-09-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987911427 

Arrêté(s) d’exécution :

2018040642 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-08-17/29, art. 48, 002; En vigueur : 14-09-2018>