Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 49)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989009495  1989011350 

Arrêté(s) d’exécution :

2017040453 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-21/19, art. 25, 002; En vigueur : 14-08-2017>