7 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique.
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N