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Titre :

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1967 portant extension de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967061503 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, litera c), de l'arrêté royal du 15 juin 1967 portant extension de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires, les mots suivants sont ajoutés : " et eaux résiduaires épurées d'installations nucléaires. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Energie,
  M. VERWILGHEN.