4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 03-10-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024008969 | 29 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales |
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