14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1973030902 | 9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007) |
| 2007011107 | 14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012011371 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles |
| 2010011350 | 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles |
| 2007011583 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles. |
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