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Titre :

27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Sport racing avec Sodibel comme producteur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché du pocket bike Sport racing, avec Sodibel comme producteur, est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou leur échange.
  Bruxelles, le 27 février 2007.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.