Détails





Titre :

26 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 17-08-2023)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992014055 



Arrêté(s) d’exécution :

2014011258  2023042688 



Articles :

[Abrogé] <AR 2023-05-24/09, art. 10, 003; En vigueur : 27-08-2023>