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Titre :

12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2023 et mise à jour au 06-11-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-09-28/09, art. 4, 002; En vigueur : 01-02-2024>