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Titre :

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal régissant l'entrée en vigueur des articles 124; 133, 2° et 3°; 134, 1°, 3° et 4° et 135, 1°, 2° et 4° de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge :
  1° les articles 124; 133, 2° et 3°; 134, 1°, 3° et 4° et 135, 1°, 2° et 4° de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses;
  2° le présent arrêté.

Art. 2. Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Energie,
  M. VERWILGHEN.