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Titre :

2 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970102002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5 de l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 5. Les audiences ordinaires du matin débutent à 9 h 30 m; celles de l'après-midi débutent à 14 h 30 m. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 août 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.