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Titre :

2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi.

Table des matières :

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1970103008 

Arrêté(s) d’exécution :

2010009689 

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-07-30/04, art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2010>