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Titre :

25 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 06-11-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012007321  2013007228 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-10-14/12, art. 49,2°, 003; En vigueur : 31-12-2013>