Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N, 5N, 6N, 7N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998007149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :