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Titre :

20 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007230 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 17 de l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, sont apportées les modifications suivantes :
  1° l'alinéa 1er, 1°, est complété comme suit : ", comme président";
  2° l'alinéa 2 est abrogé;
  3° l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
  "Le secrétaire de la commission de sélection est désigné par le président parmi les agents statutaires d'un niveau au moins égal au niveau à conférer ou parmi les militaires d'un niveau au moins équivalent au niveau à conférer.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.