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Titre :

25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2007 et mise à jour au 03-02-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007007219  2010007130 

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-01-20/05, art. 8, 004; En vigueur : 03-02-2014>