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Titre :

21 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant le montant du fonds de réserve du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un fonds de réserve sera constitué. La hauteur du fonds qui sera repris au sein du passif du bilan sera égale à 5 % au minimum de la moyenne des dépenses de subsistance des trois années budgétaires précédentes.

Art.2. Sans préjudice des dispositions de l'article 1er, la commission de gestion fixe annuellement le montant du fonds de réserve lors de l'établissement ou de l'adaptation du budget.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
  Bruxelles, le 21 mars 2007.
  A. FLAHAUT.