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Titre :

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003109 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 6 février 2003 accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945, les mots " à l'article 1er de la loi du 21 juin 1960 " sont remplacés par les mots " aux articles 1er et 3bis de la loi du 21 juin 1960 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  Le Ministre de l'Environnement et des Pensions,
  B. TOBBACK.