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Titre :

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2007-2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2007-2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2007-2015.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 3 ans ", "Bon d'Etat à 5 ans " et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2007-2010 porte intérêt au taux de 3,85 p.c. l'an du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2010 inclus.

Art.3. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2007-2012 porte intérêt au taux de 3,90 p.c. l'an du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2012 inclus.

Art.4. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2007-2015 porte intérêt au taux de 4,00 p.c. l'an du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2015 inclus.

Art.5. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2007; elle est close le 3 décembre 2007. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2007. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.6. Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2007 -2010 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2007-2012 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2007-2015 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2007.
  Bruxelles, le 29 novembre 2007.
  D. REYNDERS.