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Titre :

29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2005, les mots " Eurolist by Euronext " sont remplacés par les mots " Euronext Brussels " et les mots ", le marché " Trading Facility " " sont supprimés.

Art.2. L'article 2, 1° du même arrêté est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.
  Bruxelles, le 29 octobre 2007.
  D. REYNDERS.