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Titre :

5 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2010 inclus.

Art.3. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2012 inclus.

Art.4. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015 porte intérêt au taux de 4,15 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2015 inclus.

Art.5. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2007; elle est close le 3 septembre 2007. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2007. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.6. Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 est fixé au pair de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2007.
  Bruxelles, le 5 septembre 2007.
  D. REYNDERS.