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Titre :

8 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de 10 EURO, à l'occasion de l'Année polaire internationale et émises en application de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'émission en 2007 de pièces de monnaie commémoratives de 10, 20, 50 et 100 EURO.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le produit net de la vente des pièces de 10 EUROS, émises à l'occasion de l'Année Polaire Internationale en application de l'arrêté royal du 1 avril 2007, relatif à l'émission en 2007 de pièces de monnaie commémoratives de 10, 20 et 100 EURO, est transféré au profit de la Fondation Polaire Internationale.

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.