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Titre :

19 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.Le règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Art.3. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N.Règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement
  (Pour le Règlement, voir 2007-06-05/39).
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>