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Titre :

29 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2007 fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007003093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les annexes 1 et 2 à l'arrêté ministériel du 26 février 2007 fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 mai 2007.
  D. REYNDERS

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Avis adressé en exécution de l'article 433 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 93ter du Code de la T.V.A.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06-06-2007, p. 30679-30680).
  Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 29 mai 2007.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

Art. N2. Annexe 2. Avis adressé en exécution de l'article 433 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 93ter du Code de la T.V.A.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06-06-2007, p. 30681-30682).
  Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 29 mai 2007.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.