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Titre :

21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-07-24/35, art. 12, 8).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006003586 

Arrêté(s) d’exécution :

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