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Titre :

27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux articles 1er, 2°, et 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, le mot "secondaire" est supprimé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.
  Bruxelles, le 27 février 2007.
  D. REYNDERS.