Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008.

Table des matières :

Art. 1-10
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :