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Titre :

14 MARS 2007. - Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les centres publics d'action sociale des villes et communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une convention annuelle avec le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale :
  Alost
  Anderlecht
  Anvers
  Bruges
  Bruxelles
  Charleroi
  Termonde
  Ixelles
  Etterbeek
  Genk
  Gand
  Hasselt
  Jette
  Courtrai
  La Louvière
  Louvain
  Liège
  Malines
  Mons
  Mouscron
  Namur
  Ostende
  Roulers
  Schaerbeek
  Seraing
  Saint-Gilles
  Molenbeek-Saint-Jean
  Saint-Josse-ten-Noode
  Saint-Nicolas
  Tournai
  Uccle
  Verviers
  Forest

Art.2. Cette liste est applicable pour l'année 2007.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
  Bruxelles, 14 mars 2007.
  C. DUPONT.