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Titre :

15 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004002107 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la disposition contenue au 3°, les mots "au 1er octobre 2007" sont remplacés par les mots "au 1er avril 2007";
  2° l'article est complété comme suit :
  " 4° au 1er janvier 2008 :
  4.669,77;
  7.004,66;
  9.339,55".

Art. 2. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.